La réponse dépend de votre régime de retraite. Il n’existe pas une adresse unique pour tous les demandeurs d’ASPA — c’est l’organisme qui vous verse votre retraite qui reçoit aussi votre dossier. Et si vous n’avez jamais travaillé, c’est votre mairie ou votre CCAS qui s’en charge.

Ce guide vous indique précisément où envoyer votre dossier selon votre situation, comment le transmettre (en ligne, par courrier ou en agence), et comment suivre l’avancement de votre demande.

La règle générale : envoyez à la caisse qui vous verse votre retraite

L’ASPA est versée par votre caisse de retraite, pas par un organisme unique. Vous devez donc adresser votre dossier à l’organisme qui gère votre retraite principale.

Si vous percevez des pensions de plusieurs régimes (polypensionné), un ordre de priorité s’applique pour choisir à qui envoyer votre dossier :

1re priorité — La MSA : si vous êtes non-salarié agricole exploitant au moment de la demande, ou si vous bénéficiez d’une retraite de non-salarié agricole.

2e priorité — La CARSAT / CNAV : si vous bénéficiez d’une retraite du régime général (ou de la Cavimac si vous êtes membre du clergé).

3e priorité — La caisse qui vous verse la pension la plus élevée : dans tous les autres cas de polypensionné, envoyez à la caisse dont la pension mensuelle est la plus importante.

Selon votre régime : où envoyer concrètement

Salarié du secteur privé, travailleur indépendant → CARSAT de votre région

Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, votre demande d’ASPA doit être adressée à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de votre région. En Île-de-France, c’est la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Comment envoyer :

En ligne (méthode la plus rapide) : connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, rubrique « Ma messagerie sécurisée » → « Transmettre mon formulaire ». Vous déposez le formulaire Cerfa n°13710*04 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives numérisées.

Par courrier postal : adressez le dossier complet (formulaire + pièces) à la CARSAT dont vous dépendez géographiquement. Vous trouvez l’adresse postale précise de votre CARSAT régionale sur lassuranceretraite.fr/adresses-carsat ou en appelant le 39 60.

En agence : rendez-vous directement dans une agence de l’Assurance retraite de votre région avec votre dossier complet. Certaines agences reçoivent sur rendez-vous.

Formulaire à utiliser : Cerfa n°13710*04 (également référencé S 5182b), téléchargeable sur service-public.gouv.fr ou sur lassuranceretraite.fr.

Salarié ou exploitant agricole → MSA de votre département

Si vous relevez du régime agricole (MSA), votre dossier ASPA est à envoyer à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dont vous dépendez, en fonction de votre département de résidence.

Comment envoyer :

En ligne : connectez-vous à votre espace personnel sur msa.fr, rubrique messagerie sécurisée ou téléservice dédié à l’ASPA.

Par courrier postal : l’adresse de votre MSA locale figure sur votre courrier habituel ou sur msa.fr → « Trouver ma MSA ».

En agence : rendez-vous à l’accueil de votre MSA de département avec le dossier complet.

Formulaire à utiliser : Cerfa n°14953*01, disponible sur service-public.gouv.fr et sur msa.fr.

Fonctionnaire territorial ou hospitalier → CNRACL

Si vous êtes ancien fonctionnaire territorial (collectivité locale, département, région) ou hospitalier, votre demande d’ASPA est à adresser à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Comment envoyer :

La CNRACL dispose d’un formulaire spécifique pour l’ASPA. Commencez par le demander par courrier à la CNRACL ou connectez-vous à votre espace personnel sur cnracl.retraites.fr pour le télécharger.

Adresse postale de la CNRACL : CNRACL — Service ASPA — 22 rue Joubert — 75009 Paris

Vous pouvez également déposer votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur cnracl.retraites.fr.

Membre du clergé ou assimilé → Cavimac

Si vous êtes prêtre, religieux, ministre du culte ou assimilé, votre dossier ASPA doit être adressé à la Cavimac (Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes).

Comment envoyer :

Par courrier : Cavimac — 7 rue Léon Cogniet — 75017 Paris

Par email : retraite@cavimac.fr

Formulaire à utiliser : le même Cerfa n°13710*04 que pour le régime général.

Fonctionnaire d’État → Service des Retraites de l’État (SRE)

Les anciens fonctionnaires d’État (ministères, magistrats, militaires) adressent leur demande d’ASPA au Service des Retraites de l’État.

Comment envoyer : via le portail ensap.gouv.fr (espace personnel ENSAP), par messagerie sécurisée ou par courrier au SRE.

Vous n’avez jamais travaillé ou vous n’avez droit à aucune retraite personnelle → CCAS ou mairie

Si vous ne percevez ni retraite personnelle ni pension de réversion d’aucun régime, l’ASPA classique ne s’applique pas à vous. Vous dépendez du SASPA (Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), géré par la Caisse des Dépôts.

Dans ce cas, déposez votre dossier :

• Auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune, qui le transmettra au SASPA
• Ou directement à la mairie de votre lieu de résidence si votre commune n’a pas de CCAS

Tableau récapitulatif : où envoyer selon votre situation

Le formulaire à utiliser : Cerfa 13710*04

Le formulaire officiel de demande d’ASPA est le Cerfa n°13710*04 (réf. S 5182b). Il est valable pour la CARSAT, la CNAV et la Cavimac. Il contient sa propre notice explicative (notice Cerfa 51290*04) qui vous guide case par case.

Pour la MSA, le formulaire est différent : Cerfa n°14953*01.

Les deux formulaires sont téléchargeables gratuitement sur service-public.gouv.fr. Ils sont disponibles en version remplissable (PDF interactif) : vous pouvez les remplir sur ordinateur, les imprimer et les signer.

Les pièces à joindre à votre dossier ASPA

Un dossier incomplet est retourné — et le délai de traitement repart à zéro. Préparez toutes les pièces avant d’envoyer :

Pièces obligatoires dans tous les cas :

• Formulaire Cerfa rempli, daté et signé
• Pièce d’identité en cours de validité (photocopie recto-verso)
• Deux justificatifs de résidence de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement…)
• Dernier avis d’imposition ou avis de situation déclarative à la DGFiP (ASDIR)
• Relevés mensuels de toutes vos pensions en cours (retraite de base, complémentaire, réversion, invalidité…)
• RIB au format IBAN au nom du demandeur

Pièces supplémentaires selon la situation :

• Titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant étranger (hors UE)
• Copies des titres de séjour antérieurs si la condition des 10 ans s’applique
• Justificatifs des revenus de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin si vous vivez en couple
• Relevés de comptes bancaires des 3 derniers mois si vous avez des revenus mobiliers
• Justificatifs de biens immobiliers autres que votre résidence principale (taxes foncières, estimation notariale)

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Quand envoyer : idéalement 3 mois avant vos 65 ans

Vous pouvez déposer votre demande d’ASPA à tout moment à partir de votre âge d’éligibilité (65 ans en général, 62 ans dans certains cas). Mais le versement ne prend effet qu’au 1er jour du mois suivant la réception de votre dossier complet par la caisse.

Le délai de traitement légal est de 2 mois maximum après réception du dossier complet. En pratique, comptez 6 à 10 semaines selon les caisses.

Conseil : déposez votre demande 3 mois avant vos 65 ans pour éviter toute rupture de revenus entre la fin d’une éventuelle autre allocation et le premier versement de l’ASPA. Si votre dossier est déposé en avance, la caisse déclenchera le versement automatiquement à la date d’éligibilité.

Comment suivre votre dossier après l’envoi

CARSAT / CNAV : connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et cliquez sur « Suivre ma demande en cours ». Le statut est mis à jour : « reçue », « en cours d’instruction », « décision prise ».

MSA : suivi depuis votre espace personnel sur msa.fr → rubrique « Mes démarches ».

Par téléphone : appelez le 39 60 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 17h pour la CARSAT. Pour la MSA, appelez votre caisse locale.

Si vous n’avez pas de nouvelles dans les 2 mois suivant le dépôt d’un dossier complet, relancez par messagerie sécurisée depuis votre espace personnel. Un dossier incomplet peut rester en attente sans que la caisse vous le signale spontanément.

FAQ — Envoi du dossier ASPA

Puis-je faire ma demande d’ASPA entièrement en ligne ?

Oui, si vous relevez de la CARSAT ou de la CNAV. Connectez-vous sur lassuranceretraite.fr avec votre compte Assurance Retraite ou via FranceConnect, puis transmettez votre formulaire Cerfa rempli et les pièces numérisées via la messagerie sécurisée. La demande en ligne est traitée plus rapidement que le courrier papier.

Faut-il envoyer les originaux ou des photocopies ?

Des photocopies lisibles suffisent dans la grande majorité des cas. Conservez toujours les originaux. Si la caisse a besoin d’un original (acte de naissance notamment), elle vous le demandera explicitement.

Mon dossier a été retourné car incomplet. Que faire ?

Complétez uniquement les pièces manquantes mentionnées dans le courrier de retour et renvoyez-les accompagnées du formulaire de suivi que la caisse a joint. Ne renvoyez pas l’intégralité du dossier. La date de prise en compte sera celle de la réception de ce complément.

Est-ce que je dois envoyer le dossier en recommandé ?

Ce n’est pas obligatoire, mais conseillé pour le courrier postal, afin d’avoir une preuve de la date de dépôt — qui déterminera le premier mois de versement. La voie en ligne via l’espace personnel est plus sûre car elle génère automatiquement un accusé de réception horodaté.

Quelles sont les conditions pour toucher l’ASPA ?