
L’Espagne est l’une des destinations favorites des retraités français : soleil, qualité de vie, coût de la vie inférieur à la France dans de nombreuses régions, et surtout — contrairement à ce qui se passe en Italie depuis 2021 — une convention fiscale bilatérale qui fonctionne correctement et évite la double imposition. Mais comprendre comment sont imposées vos pensions françaises en Espagne nécessite de distinguer plusieurs cas selon la nature de votre retraite. Ce guide vous explique tout, chiffres à l’appui.
À retenir : La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 établit une règle claire et stable : les pensions du secteur privé (CNAV, Agirc-Arrco) sont imposables uniquement en Espagne si vous y résidez, et plus du tout en France. Les pensions de la fonction publique (fonctionnaires d’État, militaires, enseignants du public) restent imposables exclusivement en France, même si vous vivez en Espagne. Contrairement à l’Italie, il n’y a pas de problème de double imposition en Espagne dans la grande majorité des cas.
Devenir résident fiscal en Espagne : quand et comment ?
Avant d’aborder les règles d’imposition, il faut comprendre ce qui détermine la résidence fiscale en Espagne. Vous êtes considéré comme résident fiscal espagnol si vous remplissez au moins l’une de ces deux conditions :
- Vous séjournez en Espagne plus de 183 jours par année civile ;
- Votre centre d’intérêts économiques ou vitaux se trouve en Espagne (par exemple, si la majeure partie de vos revenus provient d’actifs espagnols, ou si votre conjoint et vos enfants y résident).
Dès lors que vous devenez résident fiscal espagnol, vous êtes en principe imposable en Espagne sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. La convention fiscale franco-espagnole vient ensuite préciser quels revenus la France peut encore imposer malgré votre expatriation — et pour lesquels l’Espagne est compétente.
Attention à la notion de « séjour » : il ne suffit pas de passer quelques semaines en France chaque été pour conserver une résidence fiscale française. Ce qui compte, c’est où vous résidez la majeure partie de l’année. Si vous êtes inscrit à la mairie espagnole (Padrón municipal) et que vous y passez plus de 183 jours par an, vous êtes résident fiscal espagnol — point.
La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995
La France et l’Espagne sont liées par une convention fiscale bilatérale signée à Madrid le 10 octobre 1995 (publiée au Journal officiel français par décret n° 97-756 du 2 juillet 1997). Cette convention a pour objectif d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale.
Pour les retraités français, deux articles sont fondamentaux.
Article 18 — Pensions du secteur privé
L’article 18 de la convention dispose que « les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État ».
L’État en question étant l’État de résidence — l’Espagne si vous y habitez — cela signifie que vos pensions du secteur privé sont imposables exclusivement en Espagne. La France renonce à les taxer dès lors que vous êtes résident fiscal espagnol.
Sont concernées par cette règle :
- La pension du régime général (CNAV / Sécurité sociale) ;
- Les retraites complémentaires Agirc-Arrco ;
- Les pensions de régimes professionnels privés (caisses de retraite des professions libérales, etc.) ;
- Les rentes issues de contrats d’épargne retraite d’entreprise.
En pratique, depuis 2019 et la suppression du prélèvement à la source non-résident sur les pensions privées, vos caisses de retraite françaises vous versent votre pension en brut, sans retenue française. C’est l’Espagne qui calcule et perçoit l’impôt selon son propre barème.
Article 19 — Pensions de la fonction publique
L’article 19, paragraphe 2, de la convention prévoit un régime distinct pour les pensions versées par un État au titre de services rendus à cet État. Ces pensions ne sont imposables que dans l’État qui les verse — en l’occurrence la France.
Concrètement, si vous êtes un ancien fonctionnaire français (enseignant de l’Éducation nationale, militaire, agent de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière), votre pension de retraite continue d’être imposée en France, même si vous vivez en Espagne.
L’Espagne exonère cette pension de l’IRPF. Toutefois, elle la prend en compte pour déterminer le taux effectif applicable à vos autres revenus espagnols (revenus fonciers espagnols, revenus de placement, etc.) — mécanisme dit d’ « exonération avec progressivité ».
L’exception de nationalité : la convention prévoit une nuance importante. Si le bénéficiaire d’une pension publique française est résident espagnol et possède uniquement la nationalité espagnole (sans nationalité française), la pension est alors imposable en Espagne et non en France. Cette situation concerne très peu de retraités français, qui conservent généralement leur nationalité française.
L’IRPF : l’impôt sur le revenu espagnol pour les retraités
Lorsque vous êtes résident fiscal en Espagne et que votre pension relève de l’article 18, elle est soumise à l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), l’équivalent espagnol de l’impôt sur le revenu.
En Espagne, les pensions de retraite sont classées comme des revenus du travail et intégrées au revenu général imposable. Le barème est progressif, avec une composante nationale et une composante régionale dont les taux varient selon la communauté autonome de résidence.
Barème national de l’IRPF 2025
| Tranche de revenus | Taux national |
|---|---|
| Jusqu’à 12 450 € | 19 % |
| De 12 451 € à 20 200 € | 24 % |
| De 20 201 € à 35 200 € | 30 % |
| De 35 201 € à 60 000 € | 37 % |
| De 60 001 € à 300 000 € | 45 % |
| Au-delà de 300 000 € | 47 % |
À ces taux nationaux s’ajoutent des taux régionaux, qui varient de quelques points selon la communauté autonome. La Communauté de Madrid applique historiquement les taux régionaux les plus bas, tandis que la Catalogne figure parmi les plus élevées. En additionnant les deux composantes, le taux marginal effectif peut atteindre jusqu’à 47 % pour les revenus très élevés.
Les abattements et déductions pour les retraités
L’Espagne prévoit plusieurs réductions qui allègent la charge fiscale des retraités :
- Déduction personnelle (mínimo personal) : 5 550 € par an, non imposables pour tous les contribuables.
- Majoration pour les plus de 65 ans : 1 150 € supplémentaires, soit un minimum personnel de 6 700 € pour un retraité de plus de 65 ans.
- Majoration pour les plus de 75 ans : 1 400 € de plus, portant le total à 8 100 € exonérés.
- Déduction sur les revenus du travail (rendimientos del trabajo) : un abattement de 2 000 € est applicable aux revenus du travail, y compris les pensions — sous réserve de conditions spécifiques. Les retraités peuvent en bénéficier selon leur communauté autonome.
Ces abattements réduisent le revenu imposable avant application du barème, ce qui diminue sensiblement l’impôt final, notamment pour les petites pensions.
Seuils d’obligation déclarative
Tous les retraités résidents en Espagne ne sont pas obligés de remplir une déclaration IRPF. Les seuils en vigueur en 2025 sont les suivants :
- 22 000 € de revenus bruts annuels : seuil général au-delà duquel la déclaration est obligatoire.
- 14 000 € : seuil réduit applicable si les revenus proviennent de plusieurs sources (par exemple une pension CNAV et une pension Agirc-Arrco versées par deux organismes distincts), ou si la pension étrangère n’a pas fait l’objet d’une retenue à la source dans le pays d’origine.
En pratique, la grande majorité des retraités français en Espagne percevant une pension du secteur privé tombent sous le seuil des 14 000 € et sont donc soumis à l’obligation déclarative dès ce montant.
Tableau de synthèse : quelle pension est imposée où ?
| Type de pension | Article de la convention | Imposée en France | Imposée en Espagne |
|---|---|---|---|
| CNAV (régime général) | Art. 18 | Non | Oui |
| Agirc-Arrco (complémentaire privée) | Art. 18 | Non | Oui |
| Fonctionnaire d’État / enseignant | Art. 19 | Oui (exclusivement) | Non (exonération avec progressivité) |
| Militaire, agent hospitalier, territorial | Art. 19 | Oui (exclusivement) | Non (exonération avec progressivité) |
| Pension mixte (privé + fonctionnaire) | Art. 18 + Art. 19 | Oui (sur la part publique) | Oui (sur la part privée) |
Exemples concrets de situations fiscales
Cas 1 — Marie, ancienne salariée du privé, 25 000 € de pension annuelle
Marie est retraitée du secteur privé (CNAV + Agirc-Arrco). Elle s’installe à Valence et devient résidente fiscale espagnole. Sa pension totale est de 25 000 € par an.
La France ne prélève aucun impôt sur cette pension. En Espagne, Marie calcule son impôt comme suit (en tenant compte du minimum personnel de 6 700 € pour les plus de 65 ans) :
- Revenu imposable : 25 000 € − 6 700 € = 18 300 €
- Impôt (tranches nationales) : environ 3 000 à 3 500 € selon la région
- Elle ne paye plus d’impôt en France sur cette pension.
Cas 2 — Pierre, ancien fonctionnaire, 22 000 € de pension
Pierre est un ancien enseignant de l’Éducation nationale. Il part vivre en Andalousie. Sa pension de fonctionnaire (22 000 €) reste imposée en France selon le barème français. Il déclare en Espagne ses revenus espagnols éventuels (loyers, placements), mais sa pension française n’y est pas imposée. Il continue de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu en France chaque année.
Cas 3 — Sophie, retraite mixte, 30 000 € au total
Sophie a eu une carrière mixte : 18 ans dans le privé (pension CNAV + Agirc-Arrco de 12 000 €/an) et 15 ans comme fonctionnaire territoriale (pension de 18 000 €/an). Elle vit en Catalogne.
- La part privée (12 000 €) est imposée en Espagne à l’IRPF.
- La part publique (18 000 €) reste imposée en France.
- Sophie fait deux déclarations : une en France (sur les 18 000 €) et une en Espagne (sur les 12 000 €, en tenant compte des mécanismes d’exonération avec progressivité pour la part française).
Autres revenus et fiscalité espagnole
Revenus fonciers de biens situés en France
Si vous possédez un bien immobilier en France et que vous en tirez des loyers, ces revenus restent imposables en France, quel que soit votre lieu de résidence. Vous devrez les déclarer en Espagne également (ils y sont inclus dans le calcul du taux effectif), mais un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français est imputé.
Revenus de placements financiers
Les dividendes, intérêts et plus-values de cession sont en général soumis à l’IRPF en Espagne au taux du barème de l’épargne (de 19 % jusqu’à 6 000 € à 28 % au-delà de 300 000 €). La convention franco-espagnole précise les règles pour éviter la double imposition selon le type de placement.
Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)
Les résidents espagnols dont le patrimoine net dépasse 700 000 € peuvent être soumis à l’impôt sur la fortune espagnol. La Communauté de Madrid applique une exonération totale. La Catalogne, en revanche, taxe les patrimoines à des taux allant de 0,21 % à 2,75 %. Si vous avez un patrimoine significatif, le choix de la région de résidence peut donc avoir une incidence.
Les démarches pratiques pour les retraités français en Espagne
Étape 1 — Obtenir le NIE (Número de Identificación de Extranjero)
Le NIE est l’équivalent espagnol du numéro fiscal. Indispensable pour toute démarche administrative (louer ou acheter un logement, ouvrir un compte bancaire, s’inscrire à la sécurité sociale espagnole), il peut être demandé au consulat d’Espagne en France avant le départ, ou auprès de la police nationale espagnole une fois sur place.
Étape 2 — S’inscrire au Padrón municipal
L’inscription au Padrón municipal (registre de la mairie de votre commune) officialise votre résidence en Espagne. Après 3 mois de séjour, l’inscription est obligatoire pour les ressortissants européens. Elle conditionne votre accès aux services publics locaux et à l’assurance maladie.
Étape 3 — Informer vos caisses de retraite françaises
Signalez votre changement d’adresse à vos caisses de retraite françaises (CNAV, CARSAT, Agirc-Arrco). Transmettez vos nouvelles coordonnées bancaires si vous souhaitez que votre pension soit versée sur un compte espagnol. Vous devrez fournir chaque année un certificat de vie (certificado de vida) pour continuer à percevoir votre pension.
Pour les retraités du secteur privé, communiquez à vos caisses françaises votre certificat de résidence fiscale espagnol (délivré par l’Agencia Tributaria) afin que la France cesse les retenues à la source éventuelles et vous verse la pension en brut.
Étape 4 — La couverture santé (formulaire S1)
En tant que retraité français percevant une pension du régime général, vous pouvez bénéficier du système de santé espagnol (Sistema Nacional de Salud, SNS) via le formulaire S1, délivré par votre CPAM ou CARSAT. Ce document permet de vous inscrire auprès du centre de santé espagnol (Centro de Salud) comme si vous étiez résident espagnol — aux frais de l’Assurance maladie française.
Étape 5 — La déclaration IRPF en Espagne
La déclaration annuelle de l’IRPF (Modelo 100, appelée « la Renta ») se fait entre avril et fin juin de l’année suivant celle des revenus, via le portail en ligne Renta Web de l’Agencia Tributaria. Un gestor (comptable espagnol) ou un conseiller fiscal franco-espagnol peut vous aider à remplir votre déclaration, surtout si vous avez des revenus mixtes ou des biens en France.
FAQ : fiscalité en Espagne pour les retraités français
Y a-t-il une double imposition en Espagne pour les retraités français ?
Non, dans la grande majorité des cas. La convention franco-espagnole de 1995 est claire et correctement appliquée : un revenu n’est imposé que dans un seul pays. La pension du secteur privé est imposée uniquement en Espagne, la pension de fonctionnaire uniquement en France. Contrairement à la situation en Italie (où une crise de double imposition a éclaté depuis 2021), l’Espagne respecte le mécanisme conventionnel sans ambiguïté.
Ma pension Agirc-Arrco est-elle imposée en France si je vis en Espagne ?
Non. L’Agirc-Arrco est une retraite complémentaire du secteur privé. Dès lors que vous êtes résident fiscal espagnol, elle relève de l’article 18 de la convention et n’est imposable qu’en Espagne. La France ne la taxe pas. Vous pouvez d’ailleurs demander à votre caisse Agirc-Arrco de vous la verser sans retenue à la source en transmettant votre certificat de résidence fiscale espagnol.
Dois-je continuer à faire une déclaration d’impôts en France si je vis en Espagne ?
Cela dépend. Si vous percevez uniquement des pensions du secteur privé et n’avez aucun revenu de source française (pas de loyers en France, pas de plus-value immobilière française), vous n’avez plus à déclarer en France. En revanche, si vous percevez une pension de fonctionnaire, des loyers d’un bien en France ou d’autres revenus français, vous restez soumis à des obligations déclaratives en France sur ces revenus précis.
L’impôt est-il le même dans toutes les régions d’Espagne ?
Non. L’IRPF comprend un taux national et un taux régional. La Communauté de Madrid applique les taux régionaux les plus faibles et exonère totalement l’impôt sur la fortune. La Catalogne, le Pays basque et l’Andalousie ont leurs propres barèmes régionaux. Pour les retraités dont les revenus sont modestes à moyens, la différence entre régions reste limitée, mais elle peut devenir significative pour des patrimoines importants.
Que se passe-t-il si j’ai une pension mixte (privé et fonctionnaire) ?
Chaque pension est traitée selon sa nature propre. La part privée (CNAV, Agirc-Arrco) est imposée en Espagne. La part publique (fonctionnaire d’État) est imposée en France. Vous aurez donc deux déclarations à remplir chaque année, mais aucune double imposition sur une même pension. Il est conseillé de faire appel à un conseiller fiscal maîtrisant les deux systèmes pour optimiser votre situation.
Grosso modo
La fiscalité en Espagne pour les retraités français est globalement favorable et lisible. La convention de 1995 fonctionne bien : les pensions privées sont imposées uniquement en Espagne selon un barème progressif allant de 19 % à 47 %, avec des abattements appréciables pour les seniors. Les pensions de fonctionnaires restent imposées exclusivement en France. Pas de double imposition, pas d’ambiguïté majeure d’interprétation — contrairement à la situation italienne. Pour une retraite apaisée sous le soleil espagnol, l’anticipation des démarches (NIE, Padrón, formulaire S1, déclaration IRPF) et, si nécessaire, l’accompagnement par un gestionnaire fiscal bilingue restent les clés d’une installation fiscalement sereine.
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