Si vous avez été rémunéré par le CNASEA dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, vous vous demandez peut-être si ces périodes sont prises en compte pour votre retraite. La réponse est nuancée : oui, mais pas de la même façon qu’un emploi salarié classique, et les règles ont profondément évolué, notamment avec la réforme des retraites de 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits.

À retenir : Les formations financées par le CNASEA génèrent des cotisations retraite forfaitaires très faibles, qui permettent rarement de valider autant de trimestres que la durée réelle du stage. Depuis la loi de 2014 (applicable à partir de 2015) et la réforme de 2023, des trimestres assimilés peuvent venir compléter ces droits : 50 jours de formation = 1 trimestre assimilé, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Qu’était le CNASEA ?

Le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Emploi. Créé en 1966, il avait initialement pour mission de soutenir la modernisation du monde agricole. À partir des années 1980, ses attributions se sont élargies à la gestion de stages de formation professionnelle et d’insertion pour tous les secteurs d’activité, bien au-delà du seul secteur agricole.

De nombreux demandeurs d’emploi, reconvertis professionnels et jeunes sans qualification ont ainsi reçu leur rémunération de stage via cet organisme pendant plusieurs décennies. En 2009, le CNASEA a fusionné avec l’Agence unique de paiement pour former l’Agence de services et de paiement (ASP), qui a hérité de l’ensemble de ses missions.

Pourquoi les formations CNASEA posent-elles problème pour la retraite ?

Lorsque vous étiez en formation rémunérée par le CNASEA, vous ne perceviez pas un salaire au sens strict. Les cotisations d’assurance vieillesse versées à votre compte n’étaient pas calculées sur votre rémunération réelle, mais sur une assiette forfaitaire très réduite, prise en charge par l’État ou la Région.

Ce forfait était si bas que, même pour une formation à temps plein, il ne permettait généralement pas d’atteindre le seuil nécessaire pour valider un trimestre selon les règles de droit commun. Pour mémoire, valider un trimestre de retraite exige d’avoir cotisé sur un revenu équivalent à 150 fois le taux horaire du SMIC de l’année concernée (200 fois avant 2014).

En pratique, beaucoup d’assurés constatent sur leur relevé de carrière que les années de formation CNASEA n’affichent qu’un seul trimestre, voire aucun, alors qu’ils avaient travaillé à temps plein pendant plusieurs mois.

La règle des trimestres assimilés : ce qui a changé

Avant 2015 : quasi aucune validation possible

Pour les formations réalisées avant le 1er janvier 2015, les cotisations forfaitaires étaient tellement réduites qu’elles ne généraient pratiquement aucun trimestre validé. La règle des trimestres assimilés n’existait pas encore. Ces périodes restaient donc en grande partie invisibles dans le calcul de la durée d’assurance.

Depuis le 1er janvier 2015 : la règle des 50 jours

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a instauré une nouvelle règle, applicable à partir du 1er janvier 2015 : chaque période de 50 jours de stage de formation professionnelle continue ouvre droit à 1 trimestre assimilé, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Ce mécanisme s’applique que la formation soit rémunérée par l’État, par la Région, ou même non rémunérée. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) prend en charge le coût de ces trimestres assimilés reversés au régime général.

Important : le décompte des 50 jours se fait par année civile, de façon continue ou discontinue. Les jours excédentaires ne sont pas reportés d’une année sur l’autre.

La réforme des retraites de 2023 : une ouverture pour les stages anciens

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 et le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 ont franchi une étape supplémentaire en permettant la validation de trimestres assimilés pour certains stages antérieurs à 2015, notamment ceux du type TUC (Travaux d’utilité collective) et dispositifs similaires d’insertion professionnelle, parmi lesquels figurent de nombreux stages CNASEA.

La circulaire CNAV n° 2024-18 du 11 avril 2024 a précisé les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. Elle confirme que des trimestres assimilés peuvent désormais être reconnus pour des stages anciens, sous réserve de fournir les pièces justificatives requises et que la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023.

Tableau comparatif : formations CNASEA et retraite selon la période

Période du stage	Cotisations versées	Trimestres validés	Trimestres assimilés possibles
Avant 2015	Forfait très bas (souvent 0 trimestre cotisé)	Rarement plus de 1-2	Oui, sous conditions (réforme 2023)
Depuis 2015	Forfait bas	Peu de trimestres cotisés	Oui, 1 trimestre / 50 jours (max 4/an)
Après réforme 2023	Forfait bas	Peu de trimestres cotisés	Idem + validation élargie des stages anciens

Est-ce que les heures supplémentaires comptent pour la retraite ?

Qui est concerné par le dispositif de trimestres assimilés ?

Le dispositif de validation des trimestres assimilés pour formation professionnelle continue bénéficie notamment aux :

• demandeurs d’emploi non indemnisés par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui suivent une formation ;
• personnes en situation de handicap dont les possibilités d’emploi sont réduites ;
• jeunes stagiaires sortis du système scolaire sans qualification ou en recherche d’emploi.

Ces publics sont ceux qui recouraient le plus fréquemment aux formations financées par le CNASEA dans les années 1980, 1990 et 2000.

Ces trimestres comptent-ils pour un départ en carrière longue ?

C’est un point de vigilance important. Les trimestres assimilés issus de la formation professionnelle ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés au sens strict. Or, le dispositif de départ anticipé pour carrière longue impose que les trimestres validés avant 20 ans soient des trimestres cotisés ou, dans certains cas, assimilés à des trimestres cotisés.

La circulaire CNAV 2024-18 précise que ces trimestres gratuits de formation ne s’inscrivent pas dans la liste limitée des trimestres non cotisés retenus pour ouvrir le droit à un départ en carrière longue. En d’autres termes : ils allongent votre durée d’assurance totale, mais n’avancent pas nécessairement votre âge de départ si vous visez un dispositif carrière longue.

Comment régulariser sa situation : les démarches à suivre

Si des périodes de formation CNASEA n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière, ou si les trimestres affichés ne correspondent pas à la durée réelle de votre stage, vous pouvez engager une démarche de régularisation.

Étape 1 — Vérifier votre relevé de carrière

Connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr pour consulter votre relevé de carrière. Identifiez les années où vous étiez en formation CNASEA et vérifiez si elles sont bien mentionnées.

Étape 2 — Rassembler les justificatifs

Selon l’instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023, vous devez fournir l’un des documents suivants :

• l’ensemble des bulletins de paiement (ou bulletins de salaire) correspondant à la période concernée ;
• ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagné d’un bulletin de salaire, du solde de tout compte ou de l’attestation de fin de contrat ;
• ou l’attestation de fin de stage mentionnant les dates de début et de fin ;
• ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA, la DDTE ou la DDTEFP comportant les dates de début et de fin de stage.

Étape 3 — Déposer la demande

Si vous avez plus de 55 ans, utilisez le service en ligne dédié sur lassuranceretraite.fr pour déclarer vos périodes de formation et téléverser vos justificatifs. Si vous avez moins de 55 ans, rendez-vous dans la rubrique « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » du même site. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à la CNAV (en Île-de-France) ou à votre CARSAT régionale.

Que faire si vous n’avez plus vos documents ?

C’est la situation la plus fréquente pour les stages anciens, surtout lorsque l’organisme de formation n’existe plus. Dans ce cas :

• Consultez les archives de votre ancienne caisse d’assurance maladie ou de votre caisse de retraite, qui peuvent disposer de traces de l’affiliation.
• Contactez l’ASP (Agence de services et de paiement), héritière du CNASEA, qui conserve certaines archives de paiement. Son siège est à Limoges.
• Demandez un extrait de compte individuel à la CNAV, qui peut faire apparaître des mentions « CNASEA » sur les années concernées, même sans trimestre validé.
• En dernier recours, un rendez-vous avec votre caisse de retraite permet d’examiner les options disponibles selon votre situation précise.

Est-ce que le RSA compte pour la retraite ? La réponse claire

FAQ : formations CNASEA et retraite

Les trimestres de formation CNASEA sont-ils des trimestres cotisés ?
Non. Ce sont des trimestres assimilés (ou « gratuits »), c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles aucun salaire soumis à cotisation normale n’a été perçu, mais qui sont tout de même comptabilisées pour la durée d’assurance. Ils n’entrent pas dans le calcul du salaire annuel moyen servant de base au montant de la pension.

Ma formation CNASEA des années 1990 peut-elle être régularisée aujourd’hui ?
Oui, sous conditions. La réforme des retraites de 2023 a ouvert la possibilité de valider des trimestres assimilés pour certains stages antérieurs à 2015, dont de nombreux stages CNASEA. Cette validation est possible pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, sur présentation des justificatifs requis.

Combien de trimestres puis-je obtenir pour une formation d’un an ?
Au maximum 4 trimestres assimilés par année civile (soit 1 trimestre pour chaque tranche de 50 jours), à condition que la formation ait duré au moins 200 jours dans l’année. Les jours excédentaires par rapport à un trimestre ne sont pas reportés à l’année suivante.

Ces trimestres influencent-ils le montant de ma pension ?
Indirectement : en augmentant votre durée d’assurance totale, ils peuvent réduire ou supprimer la décote appliquée à votre pension si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres requis pour le taux plein. En revanche, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen de référence.

Agirc-Arrco prend-il en compte ces périodes ?
Non. Les trimestres assimilés au titre de la formation professionnelle sont propres au régime général (Assurance retraite). La retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne par points accumulés sur les salaires cotisés : les stages CNASEA, n’étant pas des périodes d’emploi salarié, ne génèrent pas de points Agirc-Arrco.

Grosso modo

Les formations CNASEA comptent partiellement pour la retraite, mais pas à hauteur de leur durée réelle — en tout cas pas via les cotisations classiques. Le mécanisme des trimestres assimilés, mis en place progressivement depuis 2015 et élargi par la réforme de 2023, permet désormais de valoriser ces périodes de manière plus juste : 50 jours de formation valent 1 trimestre, dans la limite de 4 par an. Si votre relevé de carrière ne reflète pas correctement vos périodes de stage CNASEA, une régularisation est possible — à condition de rassembler vos justificatifs et de saisir votre caisse de retraite. Ne laissez pas ces trimestres dans l’oubli : ils peuvent faire la différence au moment de liquider votre pension.

Est ce que les stages comptent pour la retraite ? La réponse complète